Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
23 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL87 au texte N° 1844 - Article 9 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 9 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur de très nombreux sujets relatifs à la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. D'une part, les députés socialistes et apparentés sont opposés par pri...
17/06/2019 — Amendement N° CL82 au texte N° 1844 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Collectivité européenne » le mot : « Département ». II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi, substituer aux mots : « Collectivité européenne d’Alsace » les mots : « département d’Alsace ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’intitulé du projet. Exposé somm...
17/06/2019 — Amendement N° CL89 au texte N° 1844 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés
Après l’alinéa 18, insérer les cinq alinéas suivants : «Art. L. 3431‑3‑1 – Dans les domaines de compétence de la Collectivité européenne d’Alsace, le président du conseil départemental peut, pour la durée de l’exercice de ses fonctions, élaborer un programme-cadre de coopération transfrontalière régionale précisant la nature, l’objet et la por...
