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Bioéthique
(Article 5)


Les interventions de Hervé Saulignac


Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il fait suite à une décision prise en commission. Pour pouvoir tenir compte des progrès de la médecine, celle-ci a souhaité que le nombre de paires puisse évoluer. Elle a ainsi adopté un amendement qui renvoie à un décret la fixation du nombre maximal de paires impliquées dans un don croisé. Le présent amendement vise donc à ce que le Parlement...