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Bioéthique
Article 5
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2187 (
1 commentaire
, 2346 amendements)
Rapport N° 2243 (2596 amendements)
Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 21h30 (
48 commentaires
)
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00 (
45 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Louis Touraine
(
397 mots
)
Marie-Noëlle Battistel,
suppléant M Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale
(
310 mots
)
Annie Genevard
(
195 mots
)
Hervé Saulignac,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(
121 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
36 mots
)
Thibault Bazin
(
25 mots
)
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