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Bioéthique

Article 5

Mots-clés

donneur organe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2187 (1 commentaire, 2346 amendements)
  • Rapport N° 2243 (2596 amendements)
  • Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
  • Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 21h30 (48 commentaires)
  • Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00 (45 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Louis Touraine (397 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel, suppléant M Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale (310 mots)
  • Annie Genevard (195 mots)
  • Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (121 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (36 mots)
  • Thibault Bazin (25 mots)
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