Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame Genevard, nous avons déjà débattu en commission de cet amendement qui a trait au nombre de paires de donneurs et de receveurs pouvant figurer au sein d'une chaîne, question qui a connu quelques vicissitudes depuis le début de l'examen de ce texte. Pour mémoire, le droit actuel permet d'associer deux paires de donneurs vivants et de rece...