Les interventions de Hubert Julien-Laferrière sur ce dossier
104 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE112 au texte N° 3699 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Forteza
I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de »,...
05/02/2021 — Amendement N° AE121 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière
A l'alinéa 167, compléter la ligne 4 de la colonne 5 par les mots : « (désagrégation par sexe) ». Exposé sommaire : Afin de réellement adopter une approche féministe de son aide au développement la France doit développer des outils de mesures et de collecte de données prenant en compte le genre. Dès que cela est possible, la France ...
05/02/2021 — Amendement N° AE238 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, M. Clément, Mme Zannier, M. Gouttefarde...
A la deuxième phrase de l’alinéa 38, après le mot : « humains, », insérer les mots : « aux droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale du projet de loi de programmation lutte contre les inégalités mondiales. Il est issu d'une proposition du Groupe Enfance et UNICEF ...
05/02/2021 — Amendement N° AE123 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière
A l’alinéa 167, compléter la ligne 15 de la colonne 5 par mots : « (désagrégation par sexe) ». Exposé sommaire : Afin de réellement adopter une approche féministe de son aide au développement la France doit développer des outils de mesures et de collecte de données prenant en compte le genre. Dès que cela est possible, la France doi...
