Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er)

A l’alinéa 167, compléter la ligne 16 de la colonne 6 par les mots : « (désagrégation par sexe) ». Exposé sommaire : Afin de réellement adopter une approche féministe de son aide au développement la France doit développer des outils de mesures et de collecte de données prenant en compte le genre. Dès que cela est possible, la France...

À l’alinéa 51, substituer aux mots : « et 50 % des volumes annuels d’engagements de l’AFD devront avoir le genre pour objectif principal ou significatif », les mots : « ; en 2025, 85 % de la part du volume annuel d’engagements de l’APD bilatérale a le genre pour objectif significatif ou principal dont 20 % a le genre comme objectif principal...

A la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières. Cette augmentation permettra de renforcer le financement de l’aide publique au développement, financée en par...

Compléter l’alinéa 48 par les mots : « et filles-garçons ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement l’importance de la prise en compte de l’égalité filles-garçons et des droits des filles dans la définition et mise en œuvre des actions de développement et de réponse humanitaire. Il est issu d’une proposition du Grou...