Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Avant l'article unique)

À la fin, substituer aux mots : « préservation de l’environnement », les mots : « République écologique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter cet article par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ». Exposé sommaire : L'inscription du principe d'amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspect...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : «, sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit la préservat...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, le mot : « race » est remplacé par le mot : « sexe ». Exposé sommaire : La suppression du mot "race" à l'article 1er de la Constitution avait été votée par l'Assemblée nationale en juillet 2018. Cette évolution, très attendue, ne remet nullement en cause le...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que ...

Après le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires ...

Compléter cet article par les mots : « , dans le respect des limites planétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le respect des limites planétaires à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. La notion de limites planétaires permet d’identifier le niveau auque...

Compléter le titre par les mots : « en vue d’une adoption par le Parlement convoqué en Congrès » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à proposer au Président de la République de soumettre cette révision constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès plutôt qu’au référendum, comme il peut le faire en vertu de l’article 89 alinéa ...

Compléter cet article par les mots : « , dans le respect des limites planétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le respect des limites planétaires à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. La notion de limites planétaires permet d’identifier le nivea...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le principe de non régression à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1^er de la Constitution. L’inscription actuelle...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « en vue d’une adoption par le Parlement convoqué en Congrès ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à proposer au Président de la République de soumettre cette révision constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès plutôt qu’au référendum, comme il peut le faire en vert...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « dans le respect des limites planétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le respect des limites planétaires à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1^er de la Constitution. La notion de limites planétaires permet d’identifier le...

Compléter le titre du projet par les mots : « en vue d’une adoption par le Parlement convoqué en Congrès ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à proposer au Président de la République de soumettre cette révision constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès plutôt qu’au référendum, comme il peut le faire en vertu de l’...

Compléter cet article par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le principe de non régression à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. L’inscription actuelle du principe de...

Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de « préservation de l’environnement », de « diversité biologique » et de « dérèglement climatique », doivent nécessairement être complétées dans un...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante. » Exposé sommaire : L’inscription du principe d’amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspecti...

Après l'article 6 de la Charte de l’environnement de 2004, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une améliora...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que ...