Les amendements de Hubert Julien-Laferrière pour ce dossier
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Nous le savons tous, la prise en charge des mineurs non accompagnés constitue, pour les départements, une dépense croissante, inégalement répartie, à laquelle n'est associé aucun financement pérenne. C'est pourquoi nous souhaitons qu'indépendamment du produit de la DMTO par habitant, on ne prive pas de reversement les départements dont le reste...
Il concerne les départements dont le reste à charge par habitant en matière d'allocation individuelle de solidarité est supérieur d'au moins 10 % à la moyenne des départements, indépendamment du produit par habitant de la DMTO. Par cet amendement, nous proposons que leur reversement ne soit pas limité, ou qu'ils n'en soient pas exclus. Certains...
M. le rapporteur spécial a rappelé la contribution française aux grandes banques de développement, notamment au Fonds monétaire international – FMI – et à la Banque mondiale. La France occupe, vous le savez, dans ces institutions une place de choix et y consacre des moyens financiers importants. À l'occasion de la loi de finances rectificative...
Nous savons tous que la France occupe depuis longtemps une place singulière sur la scène internationale, et elle défend aujourd'hui le multilatéralisme et la solidarité internationale quand la première puissance mondiale remet en cause l'idée même de solidarité entre les nations. Or c'est bien de cette solidarité qu'il s'agit ce soir et non pas...
Il vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières, pour le porter à 0,4 %. Je précise qu'un amendement ultérieur proposera d'affecter la moitié des recettes de cette taxe. En portant la taxe sur les transactions financières à 0,4 %, nous dégagerions 600 millions d'euros supplémentaires pour l'aide publique au développemen...
