Système universel de retraite

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2038 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2020 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2037 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2019 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2036 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2018 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2035 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2017 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2034 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2016 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2033 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2015 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2032, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2014 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2031, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2013 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2030, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2012 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2029, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2011 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2028, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2010 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2027 » et « 2009 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’Etat dénonce notamment l...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Après le mot : « servies », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « sur la base des traitements afférents à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus lors six derniers mois de traitement hors primes par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite. » E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 prévoit que le système universel de retraite s’applique aux fonctionnaires, aux magistrats ainsi qu’aux militaires. Cet article acte de graves reculs concernant la retraite des fonctionnaires. Il implique pour ces derniers la fin du calcul de la retraite sur les 6 derniers mois, qui assura...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 prévoit que le système universel de retraite s’applique aux salariés et aux exploitants agricoles. Le passage à un système à points ne se justifie pas pour relever les droits retraités agricoles. L’amélioration du système actuel, avec la revalorisation des petites retraites agricoles, suffi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit que le système universel de retraite s’applique aux travailleurs indépendants. Cet article implique la fusion dans le système universel des régimes autonomes des travailleurs indépendants et libéraux et de leurs caisses complémentaires. Dans de nombreux cas, cette fusion fera des p...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le Gouvernement a assumé, dans un communiqué du 23 janvier dernier, de mettre en péril de nombreux cabinets d'avocats en toute connaissance de cause et de porter atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat en s’immisçant dans son avenir et ses conditions d’exercice. Cet amendement qui entend s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 prévoit que le système universel de retraite s’applique aux 20 millions d’assurés du régime général, c’est à dire aux salariés du privé comme aux contractuels de la fonction publique. Au lieu d’un calcul sur la base des 25 meilleures années, la retraite sera calculée sur l’ensemble de la c...

I. – Après le mot : « général », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « sur la base des salaires perçus au cours d’une période de référence. Le salaire servant de base au calcul de la pension est le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des vingt-cinq années civiles d’assurance dont la prise en considération est...