Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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Dans le cadre de son nouveau programme local de l'habitat, la métropole Rouen Normandie avait en 2019 révisé, en concertation avec l'État, les secteurs d'exonération du surloyer de solidarité – SLS. Applicable au 1er janvier 2020, cette mesure a été reportée au 1er janvier 2021. À cette date, 600 familles verront leur loyer lourdement augmenté,...
Puisque rien n'indique que le représentant de l'État opposera des arguments solides au projet de délibération de l'assemblée métropolitaine, je vous communiquerai officiellement, par écrit, les propos du président de la métropole Rouen Normandie et de son vice-président au logement : ils appellent l'attention du Gouvernement sur la faculté qu'a...
