Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je profite de l'article 1er pour redire, tant à titre personnel qu'au nom de mon groupe, que nous souhaiterions interdire la vente en ligne entre particuliers des animaux dits domestiques. Cela nous semble être un prérequis majeur pour lutter plus efficacement contre les pratiques mercantiles qui se multiplient derrière ce qu'il faut bien appel...
On est en train de bricoler, mais c'est parce qu'on ne sait pas qui fait quoi pour qui ! On le saura lorsque le décret sera publié ; quand ce sera le cas, nous aurons une idée un peu plus précise de la matière dont sera fait ce certificat de connaissance. Je partage pour ma part l'avis du rapporteur général : j'imagine, monsieur le ministre, q...
Nous avons donc besoin de précisions sur des éléments que nous ignorons à l'heure actuelle. En tout état de cause, la délivrance d'un tel document doit aussi être conditionnée à la bienveillance du futur maître, afin d'appréhender au mieux l'acquisition ou l'adoption ; cela exclut nécessairement la voie dématérialisée.
