Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Motion de rejet préalable)

Le groupe communiste aura l'occasion d'exposer son point de vue sur l'ensemble du texte dans quelques instants. Concernant la motion de rejet, je voudrais appeler l'attention sur un article dont il n'a jamais été question jusqu'à présent, l'article 36, dans le volet économique et financier du texte. Il est pour nous rédhibitoire, puisqu'il habi...