Combattre le harcèlement scolaire
(Article 3)

À l’alinéa 7, après le mot : « associent », insérer les mots : « lorsqu’ils existent ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l'ajout de missions à la communauté éducative ainsi qu'aux médecins, infirmiers, psychologues et assistants sociaux doit impérativement être accompagné de moyens conséquents. De nombreu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article visant à créer un délit de harcèlement scolaire. En effet, un article de loi sur le harcèlement moral, pouvant concerner le harcèlement scolaire, a été introduit dans le code pénal en 2014. Cet article offre déjà une assise indispe...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport établissant le bilan des heures réellement dispensées dans les établissements et la partie ou les parties du programme en matière d'enseignement moral et civique qui sont privilégiées. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la lutte contre le h...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport évaluant l’opportunité de la prise en charge par l’État des consultations et soins assurés par les psychologues pour les victimes et les auteurs de harcèlement scolaire. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement signalent qu'un accompagnement financier des victim...

À l’alinéa 7, après le mot : « associent », insérer les mots suivant : « lorsqu’ils existent, ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l’ajout de missions à la communauté éducative ainsi qu’aux médecins, infirmiers, psychologues et assistants sociaux doit impérativement être accompagné de moyens conséquents. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec la suppression de l'article consacrant un délit de harcèlement scolaire, cet amendement vise à supprimer la possibilité d'effectuer un stage de responsabilisation à la vie scolaire dans le Code pénal. En effet, les articles L 222-33-2 et suivants sur le harcèlement moral peuvent conc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article visant à créer un délit de harcèlement scolaire. En effet, les articles L 222-33-2 et suivants sur le harcèlement moral peuvent concerner le harcèlement scolaire. Ces articles offrent déjà une assise indispensable à la lutte contre...