Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 80 (Rejeté)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4712
Après l'article 7 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport établissant le bilan des heures réellement dispensées dans les établissements et la partie ou les parties du programme en matière d'enseignement moral et civique qui sont privilégiées.
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la lutte contre le harcèlement scolaire peut faire partie intégrante du programme d'enseignement moral et civique. Ces cours peuvent être des espaces d’intervention d’associations spécialisées qui participent de la citoyenneté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.