Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier

190 amendements trouvés


26/10/2018 — Amendement N° AS38C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi100 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000 000

17/10/2018 — Amendement N° 1612A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

 « I. – Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 15°bis La trente-cinquième ligne est supprimée ; ». « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

17/10/2018 — Amendement N° 1610A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « 16° La trente-sixième ligne est supprimée ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ». Exposé sommai...

17/10/2018 — Amendement N° 1591A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I.- Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 16°bis La trente-septième ligne est supprimée ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. –La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi190 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0190 000 000