Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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Je vais développer quelque peu le propos de notre collègue Marie-Noëlle Battistel. Pour nous, c'est un point important parce que l'on ne peut mettre sur un pied d'égalité, parmi les missions prioritaires de l'agence, les territoires les plus fragiles, souhaitant déployer des projets visant à la cohésion territoriale et sociale, et des projets s...
On peut tout inclure dans le champ des projets innovants, y compris des projets de création d'emploi ou d'aménagement du territoire, il n'y a pas de raison ! Marie-Noëlle Battistel a soulevé une question importante, sur laquelle j'avais insisté dans la discussion générale : une des difficultés est que l'Agence ne cible pas prioritairement les ...
Il s'agit de spécifier la nature de l'établissement public ici créé. Les missions confiées à l'agence devraient conduire à définir celle-ci comme un établissement public administratif. Dans l'avis qu'il a rendu sur le texte à la demande du président du Sénat, le Conseil d'État a d'ailleurs indiqué que « l'activité dominante de cette agence rev...
Pour le groupe GDR, la référence à la notion de projets innovants doit être supprimée. Force est de reconnaître qu'elle est pour le moins floue, ne s'appuyant sur aucun critère d'appréciation tangible. Ce qui est innovant pour une population ou pour un territoire peut ne pas l'être pour d'autres. Quid de l'innovation entre une maison de santé,...
Je défends cet amendement au nom de mes collègues Serville, Bello, Brotherson, Kéclard-Mondésir et Nilor. Dans la suite directe de la discussion qui vient d'avoir lieu, et au vu de la sensibilité légitime de nos collègues et des problématiques spécifiques rencontrées dans les territoires d'outre-mer en matière de développement, notamment au reg...
Je prends bonne note de vos propos relatifs à la spécificité géographique commune à un certain nombre de personnes, mais nous parlons là de caractéristiques d'ordre social aussi. On observe sur place des taux de chômage et des problèmes sanitaires et éducatifs qui sont sans commune mesure avec ce que l'on enregistre dans les territoires métropo...
