Mobilités
(Article 1er)

Il revient sur un sujet que nous avons déjà abordé en visant à inscrire dans la loi la nécessité de favoriser la mise en oeuvre de la gratuité des transports publics. Bien évidemment, je connais déjà les réponses que me feront le Gouvernement et la majorité…

Ils me diront que rien n'est gratuit et que les autorités organisatrices de la mobilité sont libres de prendre leurs responsabilités politiques en la matière pour mettre en oeuvre la gratuité sur leur territoire afin de favoriser la mobilité et l'accès au transport pour tous. Malgré cela, nous présentons à nouveau cet amendement car, au-delà d...

Il est vrai que j'ai pu me faire l'avocat du diable. Il reste que le diable se cache parfois dans les détails.

Si vous voulez, madame la présidente de la commission. Comme me le murmurait à l'instant mon collègue Jean-Philippe Nilor, vous ne parlez que de spécificité : demain, les territoires pourront faire valoir leur droit à la différenciation, leur droit à construire leur politique locale. Mais pour M. Nilor comme pour de nombreux autres députés d'o...

C'est tout de même curieux. Je ne suis pas l'homme des schémas et de la technique, mais on parle ici de développement durable, c'est-à-dire d'économie, de social et d'écologie, et j'entends que la commission et le Gouvernement refusent d'intégrer le schéma régional pour la mobilité dans le SRADDET ! On nous présente pourtant, et à juste titre, ...

Je ne suis pas schématique, mais il faut à l'évidence donner satisfaction à l'auteur de cette proposition, M. Cinieri. Dites-lui oui, ou on vire à la connerie.

Je souhaiterais que nous abordions ce sujet sans idéologie car, nous le savons tous, la gratuité des transports en commun peut être appréhendée selon un prisme étroit. Des expériences ont été menées en la matière, portées par la volonté politique de certains élus locaux soucieux de promouvoir le transport pour tous. Le contexte, rappelons-le, e...

On en revient effectivement à la décision politique à l'échelle locale. Nous ne défendons pas une vision intégriste, imposée à l'ensemble du territoire national. Sans doute certaines situations sont-elles plus propices à un tel projet, notamment dans les villes moyennes. Nos amendements visent à inciter les élus locaux à réfléchir aux moyens d...

La question qui est posée est celle de la confiance accordée aux maires et aux conseils municipaux, y compris dans les intercommunalités et les métropoles.

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer les alinéas 78 à 83. En effet, ces dispositions permettent aux opérateurs de créer toute ligne de transport touristique, à condition de respecter certaines prescriptions élaborées par l'autorité organisatrice de la mobilité en accord avec le gestionnaire de la voirie et portant notamment sur les ...

Nous proposons, à travers cet amendement, de confier aux AOM la mission de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.