Mobilités
(Article 1er a)

Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 afin que soit garantie la pérennité des petites lignes ferroviaires. L'État serait ainsi le partenaire financier des régions dans l'hypothèse où les collectivités territoriales ne parviendraient pas à assurer le maintien de ces lignes – importantes au point qu'on peut les considérer comme des « lignes de vie...

Déjà, comme vient de l'indiquer notre collègue Bouillon, les choses bougent, ce qui nous donne un avant-goût du sort qu'on réserve aux petites lignes – on nous prépare à avaler la pilule… Nous insistons ici sur le fait qu'existent des « lignes de vie », dans les territoires, pour les populations, lignes dont nous devons par principe assurer la ...

Je souscris, sur le fond, aux propos de M. Ruffin. J'observe toutefois que M. le secrétaire d'État a fait une réponse parfaitement étayée. Il est un certain nombre de constats que nous partageons, s'agissant notamment des problèmes que pose aujourd'hui le report modal, du fait de la disparité flagrante entre la route et le rail. Toutefois, on n...

Le Gouvernement et la rapporteure reconnaissent ce que l'on peut appeler à tout le moins les erreurs, au pire les fautes politiques majeures, commises ces dernières décennies en matière de concessions aux majors de la route. Ce constat est partagé sur tous les bancs de l'hémicycle. Depuis quelques mois, et plus encore au cours ces dernières se...

Sur la forme, François Ruffin a raison, mais, sur le fond, on connaît ce rapport puisque les syndicats nous ont écrit à ce sujet.

On connaît désormais les propositions qu'il contient : 100 à 150 kilomètres du réseau pourraient être concédés au privé, un bon paquet du reste transféré aux collectivités territoriales, alors qu'il s'agit de routes nationales. Quels sont les enjeux en termes financiers pour les collectivités concernées ? La question se pose d'autant plus quan...

Nous proposons de préciser à l'alinéa 12 de l'article 1er ter qu'il importe de favoriser une augmentation significative de la part modale du fret non routier et non aérien entre 2020 et 2025. Il s'agit d'une référence explicite à des engagements initiaux non respectés, notamment l'objectif de 25 % de fret ferroviaire à l'horizon 2022. Mme Élis...

Quelle est l'autorité politique du Gouvernement dans ce dossier ? Mme Borne a, semble-t-il, voulu en faire preuve lors de la réunion de la commission du développement durable, la semaine dernière. Je lui ai d'ailleurs fait remarquer que nous aimerions qu'elle adopte la même attitude dans d'autres sujets épineux. C'est vrai, le Gouvernement doi...

Vous l'avez compris, madame la ministre, madame la rapporteure, le sujet est essentiel à nos yeux, puisqu'il s'agit d'inscrire dans la loi le principe d'une maîtrise publique des infrastructures de transport. Sur le fond, celles-ci constituent un outil majeur d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale. Or, depuis un certain nombre ...

ensuite parce que cette ligne a fait l'objet d'un large consensus transpartisan, dans notre région, entre les partenaires économiques et politiques. Pourquoi demander que l'on fasse de cette ligne une exception, à rebours de l'argumentation qui vient d'être développée par la rapporteure ? Parce que nous la considérons comme un élément constitu...

Nous entendons réaffirmer l'intérêt du développement du fret ferroviaire et du fret fluvial – en particulier via les lignes capillaires essentielles – , pour peu que ce développement soit articulé à celui des circuits courts. Or ces derniers renvoient à la nécessité, pour le fret, de dessertes de quasi-proximité, si je puis dire. L'objectif fi...

Au-delà du modèle des sociétés de financement dont nous parlons, je retiens que nos collègues ont mentionné des consolidations de financement. On parle d'une taxe sur les bureaux, à laquelle on pourrait ajouter une taxe sur la grande distribution, comme celle en vigueur en Île-de-France. Les élus communistes vous ont d'ailleurs proposé qu'elle ...

Je profite une nouvelle fois de ce débat pour rappeler certaines des propositions du groupe GDR. Nous avions avancé l'idée d'un livret A transport pour apporter des capacités de financement supplémentaires aux réseaux, qu'ils soient ferrés, routiers ou fluviaux, notamment en termes de régénération. En effet, s'il y a bien un succès en matière d...

Nous nous situons bien évidemment dans la même logique que celle qui vient d'être évoquée : cet amendement tend à porter à 4 milliards, puis à 4,5 milliards d'euros, le budget annuel de l'AFITF. Si nous avons bien entendu la réponse de Mme la ministre, elle aussi a bien entendu, je pense, que nous nous efforçons depuis quelques amendements, en...

Chacun souhaite la majoration de la part du produit de la TICPE allouée à l'AFITF, mais laissons ouverte – nous vous rejoignons sur ce point, madame la rapporteure – la possibilité de trouver d'autres sources de financement, notamment du côté du transport routier, auquel vous avez fait allusion. Quand on songe à l'exonération d'une partie des t...

Nous n'en sommes effectivement pas sortis. Faites en sorte que les engagements dans les contrats de plan entre l'État et les régions ne vous explosent pas à la figure dans les années qui viennent ! Nos débats sur l'ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires – l'ont montré, des engagements forts devront être tenus dans les mois et le...

Je relaie la demande d'un engagement en faveur de la ligne POLT, qu'a formulée un collectif d'élus. Pour porter la vitesse des trains de 200 à 220 kilomètres-heure, un effort financier de l'État au profit du matériel roulant est nécessaire. C'est bien volontiers que je joins ma voix à celles de mes collègues pour souhaiter un tel effort financ...

Loin de nous, bien évidemment, l'idée de nous opposer à l'argument relatif à la sécurité – et c'est précisément parce que nous ne nous opposons pas à cet argument que nous pouvons nous permettre de le contester. Toutes choses égales par ailleurs, le même argument a été employé, de manière tout à fait politique, pour fermer des maternités.

Eh oui, madame la ministre : on nous a dit que l'on devait fermer ces maternités parce que la sécurité des accouchements n'y était plus assurée. D'où les contestations que Mme Buzyn connaît concernant les conditions de sécurité pour les personnes reçues dans ces services. Il en va de même en l'occurrence. Crûment présenté, cet argument de la s...

Eh oui ! Et c'est notamment vrai pour les gares, les cheminots. Or, selon les organisations réunissant direction et syndicats sur le réseau normand, aucune fermeture de ligne, ni aucune diminution des dessertes en gare, dans la partie nord comme dans la partie sud, n'a été justifiée par un argument de sécurité. Aucune ! Si les copains de la CG...