Énergie et climat
(Article 1er)

Précisons la position des députés de la Gauche démocrate et républicaine. Je l'ai dit, nous adhérons aux projets de trajectoires que vous avez présentés, mais nous restons très préoccupés par les incertitudes, source de tensions majeures, qui entourent les décisions devant permettre de réduire la part du nucléaire à 50 % d'ici à 2035. Par aill...

J'ai souligné dans la discussion générale que, compte tenu de la situation du mix énergétique et du report à 2035 de l'objectif des 50 % de nucléaire dans la production d'électricité, nous allions au-devant d'incertitudes et de tensions encore plus fortes qu'il y a quelques années. Cela se confirme au détour de notre débat. Dès 2015, les déput...

C'est décisif pour l'équilibre économique et la sécurité « sociale » du droit à l'énergie sur le territoire national.

Pour nous il s'agit d'une ligne rouge. Nous avions aussi suspendu notre accord aux avancées de la sobriété en matière énergétique, c'est-à-dire aux efforts à consentir pour réduire les consommations d'énergie. Pour nous il s'agit du principal point d'entrée dans la transition écologique. Nous avions également insisté sur la nécessité du rééqu...

Mes propos ayant l'heur, ce matin, de sonner juste à l'oreille de M. le ministre d'État, je pourrais presque demander à M. Colas-Roy de le défendre !

Au contraire, monsieur le président ! En matière de baisse de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité, l'enjeu est de s'assurer qu'elle n'induira pas un recours aux énergies fossiles. Par conséquent, nous proposons de compléter l'alinéa 7 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « sous réserve du strict respect des object...

En matière de rénovation énergétique, nous devons passer quantitativement et qualitativement à un stade nettement supérieur. Chacun s'accorde sur cet objectif et pour considérer que le bouquet de travaux nécessaires pour l'atteindre doit être cohérent et précisément normé. Or le 7o de l'article L. 100-4 du code de l'énergie fait référence aux ...

À l'alinéa 9, la commission a, à juste titre, proposé d'« encourager et d'augmenter la production d'énergie hydroélectrique sur tout le territoire ». Nous proposons d'ajouter les mots « sous maîtrise publique ». Cela renvoie à l'échange que nous avons eu hier, en fin de soirée. L'adoption de cette mesure permettrait d'éclairer définitivement la...

Cet amendement propose de revenir, à l'horizon 2030, à la part des transports de marchandises alternatifs à la route initialement fixée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, soit 25 %. Le scrutin public est justifié pour un tel amendement. Mme la ministre chargée des transports a pris des libertés avec...

Monsieur Lambert, je ne vous qualifierai pas d'affreux protecteur du transport routier malgré votre vote. Tel n'est pas du tout mon esprit. De la même façon, mon vote sur votre proposition de réduire, à terme, la capacité nucléaire de notre pays à 30 % ne me fera pas passer pour un partisan du nucléaire à tous crins. Vous diriez le contraire ?

L'amendement ne fait que reprendre l'objectif que les gouvernements précédents s'étaient eux-mêmes fixé. Celui qu'affiche le projet de loi d'orientation des mobilités ne permet pas d'assurer un report modal vers le fer et le fluvial. Nous avons eu une discussion sur le plan de réduction des voies fluviales, qui ne serait prétendument pas en co...

Nous avons eu l'occasion, sur ces bancs, peut-être à de trop nombreuses reprises, de dénoncer, un peu sous la forme de slogans, vos choix fiscaux, que vous assumez : la suppression de l'ISF en est un parmi d'autres. Pour autant, nous avons développé ici même un certain nombre de propositions, dans le cadre du bilan du grand débat. J'ai moi-même...

C'est également dans ce cadre que nous proposons de porter la baisse finale de consommation d'énergie à 25 % à l'échéance 2030, compte tenu, d'une part, de certains examens réalisés du côté de l'ADEME, mais aussi, stricto sensu, des engagements que prévoit ce projet de loi en matière par exemple d'habitat et de transport, même si nous estimons ...