Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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J'en appelle à votre pragmatisme, madame la secrétaire d'État, pour vous proposer qu'un pourcentage de ces fonds puisse être dédié plus particulièrement à un fonds national du réemploi solidaire visant le réemploi non marchand, afin de valoriser le travail des associations non marchandes en matière de réemploi sur l'ensemble du territoire natio...
Cet amendement du président Chassaigne, dont vous connaissez l'intérêt pour la question des pièces détachées, vise à faire de la disponibilité des pièces détachées l'un des critères de calcul de la contribution des producteurs.
Il tend à laisser la possibilité aux particuliers de réparer eux-mêmes leurs produits dès lors qu'ils en ont les compétences. Dieu sait que je serais malvenu de définir celles-ci, car je suis bien incapable de réparer quoi que ce soit, mais nous ne devons pas manquer cette occasion de renforcer l'implication citoyenne – terme bien pompeux pour ...
Il est proposé de faire figurer, parmi les membres du comité des parties prenantes de l'éco-organisme, des représentants de syndicats de salariés des entreprises de producteurs et des agents des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, pour renforcer l'expertise du comité.
Il s'agit de réunir les conditions de l'émergence d'une filière de valorisation des déchets compostables. Cette dernière reste en partie, selon nous, un angle mort du projet de loi, alors même que, chacun le sait, elle constitue un enjeu majeur de la lutte contre le gaspillage et que l'Europe s'est fixée, en la matière, des objectifs clairs à l...
Je doute qu'au strict plan lexical, compostabilité et recyclabilité désignent réellement la même chose. Je retire néanmoins l'amendement.
