Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Madame Fiat, s'il y a une critique que votre groupe ne peut pas légitimement faire, c'est bien celle-là…
Nous vous avons écoutée très attentivement, madame Fiat. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1800.
Mais nous avons bien saisi le sens de votre proposition, monsieur le secrétaire d'État. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je suis saisi d'une série de dix-huit amendements identiques, comprenant l'amendement no 19, ainsi que l'amendement no 931 et seize amendements identiques déposés par les députés du groupe La France insoumise. L'amendement no 19 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir les amendements no 931 et i...
La séance est reprise. Je suis saisi d'une série de dix-huit amendements identiques, comprenant l'amendement no 20, ainsi que l'amendement no 948 et seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 20.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 965 et les seize amendements identiques déposés par le groupe de La France insoumise.
Je suis saisi d'une série de dix-huit amendements identiques tendant à la suppression de l'alinéa 15. L'amendement no 21 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir les amendements no 982 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Je suis saisi de dix-neuf amendements identiques tendant à la suppression de l'alinéa 16 : l'amendement no 9 et seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, ainsi que les amendements nos 22 et 1803. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les amendements no 9 et identiques du groupe La France ins...
Les amendements identiques nos 22 de Mme Emmanuelle Ménard et 1803 de M. Patrick Hetzel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 1804. L'amendement no 23 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1804.
Vous, monsieur Bernalicis, n'avez que deux minutes de temps de parole, et nous en sommes déjà à deux minutes et dix secondes – mais je ne doute pas que vous reprendrez la parole.
Les amendements identiques no 24 de Mme Emmanuelle Ménard et no 1805 de M. Patrick Hetzel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 1806. L'amendement no 25 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1806.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir les dix-sept amendements, no 567 et identiques, déposés par le groupe La France insoumise.
Je précise, monsieur Juanico, que, comme vous le savez, des séances ont été ouvertes jusqu'à dimanche soir, ce qui nous laisse le temps de débattre autant que vous le souhaitez.
La séance est reprise. Je suis saisi d'une série de dix-neuf amendements identiques, composée de l'amendement no 26, de dix-sept amendements déposés par les membres du groupe La France insoumise et de l'amendement no 1807. L'amendement no 26 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement ...
Je vous rappelle, monsieur le président Le Fur, qu'il appartient à la conférence des présidents de décider de l'organisation d'un vote solennel. En l'état, elle n'a pas abordé ce sujet. De plus, pour avoir assisté à sa dernière réunion, je ne crois pas que le président Abad ait demandé un vote solennel.
Avant que vous ne puissiez finaliser votre mise en scène théâtrale, madame Autain, et comme vous avez dit que nous ne répondions pas à une demande de vote solennel, je rappelle qu'aucune demande de scrutin solennel n'a été formulée, ni par le président Abad ni même par le président Mélenchon qui aujourd'hui quitte nos débats.
Ceux qui ont décidé de quitter l'hémicycle peuvent le faire maintenant, puisque c'est leur choix. Il ne sert à rien de théâtraliser davantage la séance. La parole est à M. Éric Woerth, pour un rappel au règlement.
Il est pris bonne note de votre rappel au règlement. Il appartient au président de l'Assemblée nationale de réunir la conférence des présidents. Par ailleurs, je demande à ceux qui ont annoncé vouloir quitter l'hémicycle de le faire, conformément aux positions qu'ils défendent.