Système universel de retraite

Merci monsieur le président Mélenchon. Vous avez souhaité quitter l'hémicycle, je vous y invite. La parole est à Mme Valérie Rabault pour un rappel au règlement.

Madame Rabault, vous déplorez que les questions posées ne reçoivent pas de réponse. Plusieurs membres de votre groupe ont fait hier des rappels au règlement concernant la commission des affaires sociales qui s'est réunie hier matin. J'ai moi-même apporté des réponses, mais je ne crois pas que vous étiez dans l'hémicycle à ce moment-là pour les ...

Monsieur Pradié, conformément à l'article 58 alinéa 3, je ne prendrai pas d'autre rappel au règlement sur la question du vote solennel.

Un peu de calme monsieur Pradié, ne répondez pas aux provocations de vos collègues. Seule Mme la présidente Bourguignon a la parole.

Comme je l'ai déjà expliqué, monsieur Pupponi, cette demande a déjà fait l'objet de plusieurs rappels au règlement et le président de l'Assemblée nationale les aura entendus. Il lui appartient, à lui seul, de réunir la conférence des présidents et jusqu'à présent, aucune demande de vote solennel n'a été formulée, même si les choses peuvent touj...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 1808. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 27.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et 1809. L'amendement no 29 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1809.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 30 et 1810. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 30.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 32 et 1812. L'amendement no 32 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1812.

Les amendements no 601 et suivants de La France insoumise ne sont pas défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 33.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un dernier rappel au règlement avant de lever la séance.

La séance ne sera pas suspendue pour le déjeuner, puisqu'elle sera levée. Il est treize heures et cinq minutes, le débordement est des plus limités. Et nous aurions pu être encore plus rapides sans les incidents de séance qui se sont produits au cours de la dernière heure. Par ailleurs, Mme Ménard a tout à fait le droit de défendre ses amendem...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (nos 2622, 2687).

La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement sur le même sujet, je suppose.

Monsieur Juanico, si votre rappel au règlement porte sur le même sujet, M. Vallaud s'est déjà exprimé.

Ce sera le dernier rappel au règlement sur le sujet avant que je ne rappelle les principes qui guident notre assemblée dans cette matière.

Monsieur Jumel, je vous donnerai la parole ensuite pour un rappel au règlement sur un autre point. Sur le sujet qui vient d'être évoqué, je ne prendrai plus de rappels au règlement en vertu de l'article 58 alinéa 3. Je considère que, une fois que je vous aurai donné les précisions que vous sollicitez, l'Assemblée aura été suffisamment éclairée...

Conformément à l'article 140 alinéa 2, la commission des affaires sociales s'est donc réunie ce matin – je le dis sous l'autorité de la présidente de la commission – afin de vérifier si les conditions requises étaient réunies sans se prononcer sur l'opportunité de la commission d'enquête.

Elle l'a fait de manière souveraine, comme cela est déjà arrivé sous la dernière législature lors de l'examen d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations entre la France et l'Azerbaïdjan. Voilà un précédent qui peut nous éclairer.

La décision de la commission est définitive. Il ne m'appartient évidemment pas de la commenter. Le président de l'Assemblée nationale a été saisi par écrit de cette question, me semble-t-il. Il répondra, par écrit également, à la présidente du groupe Socialistes et apparentés. Les discussions sur la décision de la commission des affaires socia...