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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Article 2)


Les interventions de Hugues Renson


Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00  — Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Article 2

Merci, chère collègue. Les deux minutes qui vous sont imparties sont écoulées. La parole est à M. Vincent Descoeur.

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Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00  — Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Article 2

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 44. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 35.

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