Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 4)

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 12 et 191. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 12.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 23, 274, 275, 383, 409, 525, 524 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 275, 383, 409 et 525 sont identiques. L'amendement no 23 de Mme Ménard a été défendu. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 274.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 255 et 298. L'amendement no 255 de M. Jérôme Lambert est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 256 et 299. L'amendement no 256 de M. Jérôme Lambert est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 257 et 301. L'amendement no 258 de M. Jérôme Lambert est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 259 et 312. L'amendement no 259 de M. Jérôme Lambert est retiré.