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Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Article 4
Mots-clés
britannique
douze
habilitation
légiférer
trente
Documents législatifs
Projet de loi N° 2907 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (177 amendements)
Rapport N° 2915 (579 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alexandre Holroyd
(
1411 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
1036 mots
)
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
888 mots
)
Pierre Dharréville
(
565 mots
)
Sébastien Huyghe
(
296 mots
)
Caroline Fiat
(
243 mots
)
M'jid El Guerrab
(
215 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
189 mots
)
Hugues Renson,
président
(
187 mots
)
Bruno Millienne
(
164 mots
)
Jérôme Lambert
(
148 mots
)
Paul Christophe
(
143 mots
)
Bastien Lachaud
(
143 mots
)
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