Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
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Madame Fiat, pour venir en France en ferry ou en empruntant le tunnel sous la Manche, votre cousine passera très vraisemblablement par ma circonscription et, j'espère, par le port et la ville de Calais !
Abstraction faite de la famille de Mme Fiat, tout le monde ici est d'accord pour dire qu'il est nécessaire d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance à propos de certains sujets en ce qui concerne le Brexit. L'habilitation aurait-elle dû faire partie d'un texte spécifique ou fallait-il l'inclure dans le présent projet de loi ? Le dé...
Nous en arrivons donc à la durée prévue par les ordonnances. Le présent amendement propose de réduire le temps d'habilitation de trente à neuf mois afin de garantir une clause de revoyure immédiatement après la fin théorique des négociations. Une échéance est en effet prévue à la fin de cette année dans les discussions avec le Royaume-Uni. Une ...
Personne sur ces bancs ne pense une seule seconde que le Parlement pourrait ne pas soutenir la volonté du Gouvernement de négocier un bon accord. J'imagine mal que les négociateurs britanniques les yeux rivés sur LCP dans l'attente de savoir si nous allons voter une durée de neuf, douze, quinze ou dix-huit mois !
Je pense sincèrement que l'argument du levier politique n'a aucune valeur. De toute façon ils savent pertinemment que dans tous les cas nous prorogerons ce délai autant que nécessaire. Dans la mesure où nous ne savons pas quelle sera l'issue de ces négociations, nous ne pouvons pas aller au-delà d'une durée normale et cohérente pour mener de te...
Il traite du tunnel sous la Manche – cher à Mme Fiat pour rejoindre sa famille – et de l'autorité de sécurité devant le régir. Même en l'absence d'accord avec le Royaume-Uni, nous devons prendre des dispositions pour garantir une sécurité optimale dans ce tunnel, en cas d'incident ou d'incendie particulièrement. L'entité unique binationale char...
