Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je vous en prie, monsieur le rapporteur général, nous avons le temps. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement no 2465. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 27 Contre 27

Je suis saisi de onze amendements identiques, nos 1230, 1275, 1331, 1454, 1473, 1849, 1927, 2126, 2204, 2294 et 2349. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1230.

L'amendement no 1331 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1454.

Les amendements nos 1473 de M. Marc Le Fur, 1849 de Mme Laurianne Rossi et 1927 de Mme Graziella Melchior sont défendus. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 2126.

Les amendements nos 2204 de Mme Danielle Brulebois et 2294 de Mme Stella Dupont sont défendus. La parole est à M. Pierre Cabaré, pour soutenir l'amendement no 2349.

Sur l'ensemble des amendements identiques en discussion, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 20 Contre 41

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1481 et 2348. L'amendement no 1481 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Pierre Cabaré, pour soutenir l'amendement no 2348.

Monsieur le président Orphelin, avant de présenter l'amendement, vous n'avez pas transmis votre demande par l'intermédiaire du traditionnel formulaire vert : il n'y aura donc pas de scrutin public sur cet amendement. Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues, vous savez combien je suis sensible aux claquements de doigts. Je vous prie donc de ne pas en faire d'aussi véhéments, surtout quand vous êtes deux à me demander ainsi la parole en même temps.

Monsieur Orphelin, la demande de scrutin public doit surtout être formulée par une feuille verte qui nous est communiquée avant la fin de la présentation de l'amendement. Or vous l'avez rédigée un peu tard. Mais vous avez la parole et vous pouvez réagir à la position de la commission et du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2406 et 2433, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué, pour les soutenir.

Madame Cariou, tous les groupes n'ont pas le droit d'intervenir à chaque amendement. Pour vous être agréable, je vous donne la parole, mais nous reviendrons ensuite à la règle prévoyant deux prises de parole pour chaque amendement.

L'amendement no 923 de Mme Gisèle Biémouret est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur de Courson, en toute amitié, les « nouveaux » ont maintenant été élus il y a plus de trois ans, donc ils sont peut-être un peu moins nouveaux, même s'ils n'étaient en effet pas députés au moment du vote de la loi du 13 avril 2016. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1372.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 952, 1750 et 2109. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 952.