Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 19, 18, 20, 1508, 1547, 1588, 118, 311, 685, 1162, 6, 912, 1141, 15, 16, 17 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1508, 1547 et 1588 sont identiques, ainsi que les amendements 118, 311, 685 et 1162, et les amendements 6, 912 et 1141. Les amendements n° 19, 18 et 20 de...
Les amendements identiques n° 1547 de M. Julien Aubert et 1588 de M. Robert Therry sont défendus. Les amendements identiques n° 118 de M. Patrick Hetzel, 311 de M. Xavier Breton, 685 de Mme Anne-Laure Blin et 1162 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 6.
Les amendements identiques n° 912 de Mme Agnès Thill et 1141 de M. Thibault Bazin sont défendus. Les amendements n° 15, 16 et 17 de Mme Emmanuelle Ménard et 5 de Mme Annie Genevard sont défendus. La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
