Conseil économique social et environnemental
(Discussion des articles)

J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi organique, s'arrêtant à l'amendement no 81 à l'article 3.