Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 38. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l'amendement no 16.
Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 18 de M. Jean Lassalle est défendu. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 27.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements nos 8 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2, 3 et 15. Les amendements no 2 de M. Didier Baichère et no 3 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 15.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 28, 39, 45, 43 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 45 et 43 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, no 53. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 28.
L'amendement no 39 de M. Max Mathiasin est défendu. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 45 du Gouvernement.
L'amendement no 43 de Mme Nicole Dubré-Chirat est défendu. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir le sous-amendement no 53.
Je suis saisi de deux amendements, nos 24 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 24.
Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 253 de M. Pacôme Rupin a été défendu tout à l'heure. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 163.
La parole est à M. le garde des sceaux, que nous sommes heureux de retrouver, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 39, 129, 40 et 130, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 39 et 129 sont identiques, de même que les amendements nos 40 et 130. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 39.
L'amendement no 129 de M. Dominique Potier est défendu. L'amendement no 40 a déjà été défendu. L'amendement no 130 de M. Dominique Potier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
