Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je vous rappelle que, pour les textes examinés en lecture définitive, les interventions des orateurs dans la discussion générale valent explications de vote. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La discussion générale est close. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.