Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 214, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 40.

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 59, 120, 121, 202, 213, 226 et 303. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 59.

L'amendement no 120 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 121.

L'amendement no 213 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 226.