Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements de suppression, n° 97, 326, 703 et 996. L'amendement n° 97 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 326.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 774, 1148, 1429, 1596, 1959, 1987 et 2012, tendant à supprimer l'article 18. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 774.
L'amendement no 1148 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1429.
L'amendement no 1596 de M. Alexis Corbière est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1959.
L'amendement no 1987 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 2012.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 124 rectifié, 251, 1363 et 1793. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 124 rectifié.
Les amendements identiques nos 1363 de M. Bruno Bilde et 1793 de M. Pascal Brindeau sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mes chers collègues, par respect pour les orateurs, je vous demande moins de chahut lorsqu'ils s'expriment. Monsieur le garde des sceaux, vous avez désormais toute l'attention de l'Assemblée pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1229 et 1896. L'amendement no 1229 de Mme Aude Bono-Vandorme est défendu. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 1896.
Je suis saisi de six amendements, nos 268, 1331, 1451, 2546, 745 et 188, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 268, 1331, 1451 et 2546 sont identiques. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 268.
Les amendements identiques nos 1331 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 1451 de M. Julien Ravier sont défendus. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 2546.
Les amendements nos 745 de M. Robin Reda et 188 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Avant que nous n'appelions l'amendement no 1006, j'informe l'Assemblée que, sur l'amendement no 1007, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1006.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1007 dont le premier signataire est le vice-président David Habib.
S'il vous plaît, monsieur Corbière ! Laissez s'exprimer M. le ministre sans donner dans l'invective. Monsieur le ministre, je vous invite également à répondre aux précédents orateurs sans tomber dans la provocation.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 25 Contre 105
