Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l'amendement no 79, qui fait l'objet d'un sous-amendement de Mme la rapporteure.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 240 et 250. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 240.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 189. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 5.

La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements nos 62 et 108, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 219, 224, 253 et 271, portant article additionnel après l'article 1er bis B. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 75 Contre 3

Je suis saisi de cinq amendements, nos 177, 217, 232, 254 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 217, 232, 254 et 272 sont identiques. La parole est à M. Mustapha Laabid, pour soutenir l'amendement no 177.

Sur les amendements identiques nos 217, 232, 254 et 272, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 217.

Les amendements identiques nos 232 de M. Dimitri Houbron, 254 de Mme Alexandra Louis et 272 M. Mustapha Laabid sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 75 Contre 3

Je suis saisi de trois amendements, nos 141, 139 et 182 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 139 et 182 rectifié sont identiques. La parole est à M. Mustapha Laabid, pour soutenir l'amendement no 141.

Je suis saisi de deux amendements, nos 154 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 154.

Je suis saisi de deux amendements, nos 155 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mustapha Laabid, pour soutenir l'amendement no 155.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 111, 225, 8, 238 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 238 et 220 sont identiques. L'amendement no 238 fait l'objet d'un sous-amendement, no 297. Sur l'amendement no 111, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scruti...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 7 Contre 62

Je suis saisi de trois amendements, nos 112, 96 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 137 sont identiques. Sur l'amendement no 112, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 9 Contre 48

Je suis saisi de quatre amendements, nos 91, 258, 204 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 91.

La parole est à Mme Sonia Krimi, pour soutenir les amendements nos 204 et 205, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 236 et 259 rectifié. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 236.