Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 46, 103, 168 et 203. Les amendements nos 46 de M. Fabien Di Filippo et 103 de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 168.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 47 de M. Fabien Di Filippo, 104 de M. Dino Cinieri, 169 de M. Philippe Dunoyer et 292 de Mme Annie Chapelier. Ils sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 235 et 263. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 235.

L'amendement no 151 de Mme Bérangère Couillard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 56 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 56.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 214, 228, 264, 266, 132 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 214, 228, 264 et 266 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 214.

Les amendements identiques nos 228 de M. Dimitri Houbron, 264 de Mme la rapporteure et 266 de M. Jean Terlier sont défendus. Les amendements nos 132 de M. Dino Cinieri et 59 de Mme Isabelle Santiago sont également défendus. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements portant sur le titre ?

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

S'il n'y a pas d'autres explications de vote, je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0