Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Après l'article 1er bis b)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 219, 224, 253 et 271, portant article additionnel après l'article 1er bis B. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 75 Contre 3

Je suis saisi de cinq amendements, nos 177, 217, 232, 254 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 217, 232, 254 et 272 sont identiques. La parole est à M. Mustapha Laabid, pour soutenir l'amendement no 177.

Sur les amendements identiques nos 217, 232, 254 et 272, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 217.

Les amendements identiques nos 232 de M. Dimitri Houbron, 254 de Mme Alexandra Louis et 272 M. Mustapha Laabid sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 75 Contre 3

Je suis saisi de trois amendements, nos 141, 139 et 182 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 139 et 182 rectifié sont identiques. La parole est à M. Mustapha Laabid, pour soutenir l'amendement no 141.

Je suis saisi de deux amendements, nos 154 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 154.