Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Alain Bruneel.
Merci, monsieur de Courson. Nous vous enlèverons tout à l'heure une minute de temps de parole… La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Nous abordons l'examen de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 75, qui tend à modifier l'intitulé de la première partie.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel avant l'article 1er . L'amendement n° 16 de M. Éric Coquerel est défendu.
Sur les amendements n° 109 et 110, qui seront appelés dans un instant, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 95.
Je note que M. Gosselin fait partie de ceux qui le regrettent ! La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir les amendements n° 109 et 110, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, que je suis heureux de saluer !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 6 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 7 Contre 53
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 10 et 118, sur lesquels je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 10.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 13 Contre 27
Je suis saisi de deux amendements, n° 17 et 89, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 17.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir les amendements n° 107 et 108, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, n° 22 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 22 de M. Éric Coquerel est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 82.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 28. Je vous invite, madame la députée, à préparer en avance vos arguments lorsque vous devez intervenir, sans quoi nous perdrons du temps chaque fois. Une ou deux fois, passe encore, mais dès lors que vous avez trente amendements à défendre, c'est plus délicat.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10. L'amendement n° 4 de M. Charles de Courson est défendu.
Pardon, monsieur Bricout, mais quelle que soit mon admiration pour votre autorité, c'est moi qui décide qui peut s'exprimer.
