Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si vous avez envie d'avoir une discussion privée, je vous invite à la poursuivre dehors à l'issue de notre débat. La parole est à Mme Frédérique Dumas.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements n° 306, 183, 58 et 55, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements, n° 438, 238 et 350, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 438 de M. Nicolas Forissier et 238 de M. Claude de Ganay sont défendus. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 350.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 229, 288 et 324. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement n° 229.
Je suis saisi de deux amendements, n° 177 et 290, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 177.
Monsieur Bernalicis, j'ai bien pris note de votre rappel au règlement. Au rythme actuel, il est probable qu'à vingt-trois heures, nous en aurons encore pour un petit moment – peut-être même faudra t-il reprendre nos débats demain !
Les amendements n° 178 et 179 de M. Éric Diard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Je vous remercie d'avoir rattaché votre démonstration à l'amendement n° 179 – j'étais sur le point de vous demander de recentrer votre propos sur le débat, comme vous l'avez vous-même demandé lors de votre rappel au règlement.
Je suis saisi de trois amendements, n° 291, 365 et 366, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 291.
La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir les amendements n° 365 et 366, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, n° 439 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 439 de M. Nicolas Forissier est défendu. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 180.
Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 181 de M. Éric Diard est défendu.
L'amendement n° 289 de M. Éric Ciotti est défendu. L'amendement identique de Mme Le Pen n'est pas défendu…
Sur l'amendement n° 293, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 292 de M. Éric Ciotti est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 8 Contre 61
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 69 Contre 4
Je suis saisi de deux amendements, n° 150 et 268, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 150 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement n° 268.
Je suis saisi de deux amendements, n° 182 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 182.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, n° 128 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 128.
