Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 435 et 441. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 435.
Je suis saisi d'un amendement n° 52 portant article additionnel après l'article 6 bis. La parole est à M. Éric Pauget, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, n° 110 et 358. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 110.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion en procédure simplifiée de cinq projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales, qui était initialement prévue demain à neu...
