Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, n° 110 et 358. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 110.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion en procédure simplifiée de cinq projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales, qui était initialement prévue demain à neu...