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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Article 8
Mots-clés
détenu
fichier
prison
renseignement
surveillance
Documents législatifs
Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
Rapport N° 4335 (90 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
931 mots
)
Loïc Kervran,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
657 mots
)
Marietta Karamanli
(
375 mots
)
Albane Gaillot
(
360 mots
)
Jean-Michel Jacques,
rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
(
174 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
112 mots
)
Hugues Renson,
président
(
96 mots
)
Jean-François Eliaou
(
50 mots
)
Hubert Wulfranc
(
33 mots
)
David Habib,
président
(
28 mots
)
Karine Lebon
(
25 mots
)
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