Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les amendements n° 113, 144 et 388 ne sont pas défendus. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 415.
La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 432 et 442. La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 432.
Je suis saisi de deux amendements, n° 312 et 414, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 312.
