Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, n° 472, 574, 409, 455 et 1000, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 472 de M. Éric Diard et 574 de M. Julien Ravier sont défendus. Les amendements n° 409, 455 et 1000 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 409.
L'amendement n° 455 de Mme Constance Le Grip est défendu. La parole est à M. Francis Chouat, pour soutenir l'amendement n° 1000.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre I
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
