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Respect des principes de la république
Article 2 quinquies
Documents législatifs
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard
(
1007 mots
)
Francis Chouat
(
734 mots
)
Florent Boudié,
rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
(
727 mots
)
François de Rugy,
président de la commission spéciale
(
654 mots
)
Alexis Corbière
(
472 mots
)
Cécile Untermaier
(
402 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
234 mots
)
Laurence Vichnievsky,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
(
152 mots
)
Hugues Renson,
président
(
134 mots
)
Émilie Bonnivard
(
124 mots
)
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