Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis peu intervenu dans nos débats, notamment hier soir, sur la question des assesseurs. Sont désormais évoqués les professions de foi, les bulletins de vote, les affiches et tout ce qui relève de la propagande électorale. Une confusion tend à s'installer. La laïcité, en France, signifie la neutralité de l'État et de tout ce qui relève des ...
Tout le monde sait que la loi du 9 décembre 1905, même si elle s'intitule loi de séparation des Églises et de l'État, concernait en réalité les relations entre ce dernier – et tout ce qui relève de la sphère publique – avec l'Église catholique. Auparavant, il n'y avait pas de séparation, mais une promotion du catholicisme par les collectivités ...
C'est d'ailleurs le cas de nombreux candidats, dont certains se réclament de votre camp. D'ailleurs, ne sont-ce pas des élus de votre parti, Les Républicains, qui ont récemment été à l'origine d'un contentieux destiné à obtenir du Conseil d'État l'autorisation d'installer des crèches dans les bâtiments publics tels que les mairies – c'est-à-di...
Et subitement, il ne faudrait supprimer tout emblème religieux sur la propagande électorale ? Mais qu'est-ce qu'un emblème religieux ? Comme M. le ministre l'a indiqué, les dispositifs que vous proposez sont autant de machines à contentieux. Certains d'entre vous ont été candidats aux dernières élections régionales et départementales.
Vous savez donc que les commissions de propagande contrôlent les circulaires et bulletins de vote. Elles vérifient, par exemple, l'absence de juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge. Au passage, je serais favorable à la suppression de l'article R. 27 du code électoral, qui conduit à des absurdités
telles que le refus d'une profession de foi comportant un coin rouge et un coin bleu sur une feuille blanche. Cette raison suffit pour les envoyer au pilon, ce qui est grotesque ! Ce n'est pas parce que certains instrumentalisent le drapeau tricolore qu'il faut priver tout le monde de la possibilité de le revendiquer. Cette seule question cons...
…comportant une église de village, une cathédrale ou un bâtiment religieux, qui seront considérées comme un emblème religieux et qu'il faudra retirer de la profession de foi. Or la profession de foi doit permettre l'expression libre de chaque candidat vis-à-vis des électeurs. Il revient aux électeurs et non à la commission de propagande de tel...
