Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 3536, 2427 et 2428, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 3536.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir les amendements n° 2427 et 2428, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir les amendements n° 3297 et 3189, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 2594, 2463, 1846 et 3306, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1846 et 3306 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2594.
L'amendement n° 2463 de M. Benoit Simian et les amendements identiques n° 1846 de Mme Sylvia Pinel et 3306 de M. Jean-Luc Lagleize sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 3496 rectifié et 2595, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir l'amendement n° 3496 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 3544 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 3296.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 1617, 1718, 2517 et 3186. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement n° 1617.
L'amendement n° 1718 de Mme Nathalie Bassire est défendu. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 2517.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 1717, 2518, 2565 et 3273. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 1717.
Les amendements identiques n° 2565 de M. Jean-Philippe Nilor et 3273 de M. Guillaume Vuilletet sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
On m'informe à l'instant que M. de Courson avait déposé un sous-amendement à cet amendement mais qu'il a été déclaré irrecevable.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements n° 2596, 3479, 2597 et 2598, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur l'amendement n° 3479, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Bric...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 4 Contre 19
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 3100, 2717 et 2408. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3100 de la commission.
M. le rapporteur général a déjà émis un avis défavorable à cet amendement adopté par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sujet étant visiblement sensible, je donnerai encore la parole à plusieurs orateurs, en commençant par Mme Stella Dupont.
Mme Cendra Motin, M. Jean-Louis Bricout et M. le rapporteur général souhaitent encore intervenir. Après leurs interventions, nous passerons au vote sur ces amendements et renouerons ensuite avec un rythme de débat plus classique. La parole est à Mme Cendra Motin.
M. Jean-Louis Bricout, M. le rapporteur général et M. Jean-Félix Acquaviva vont encore s'exprimer avant que nous votions. Restons calmes et respectueux des positions de chacun. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
N'inventons pas les règles, monsieur Pupponi : vous n'avez pas de droit de réponse – cela n'existe pas. Mais puisque vous avez demandé la parole, avec le caractère agréable qui est le vôtre, vous l'aurez, après M. le ministre délégué et M. Acquaviva.
