Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 30
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2401 et 2459. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2401.
Je suis saisi de huit amendements, n° 1185, 1348, 2992, 2859, 3101, 2457, 3007 et 2860, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1185, 1348 et 2992 sont identiques, ainsi que les amendements n° 3101, 2457 et 3007. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 1185.
Les amendements identiques n° 1348 de Mme Véronique Louwagie et 2992 de Mme Sylvia Pinel sont défendus. L'amendement n° 2859 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3101.
L'amendement n° 2457 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 3007.
Je suis saisi de trois amendements, n° 2862, 3102 et 3318, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3102 et 3318 sont identiques. L'amendement n° 2862 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3102.
Monsieur le rapporteur général, vous êtes donc favorable à l'amendement de Mme Magnier, qui est identique au vôtre. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 1512 de Mme Lise Magnier, 2864 de M. Thibault Bazin et 2989 de Mme Sylvia Pinel sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3103 rectifié et 2865 rectifié. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement n° 3103 rectifié.
L'amendement n° 2865 rectifié de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 2866, 2988 et 3032. L'amendement n° 2866 de M. Thibaud Bazin est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2988.
La parole est à Mme Dominique David, pour soutenir l'amendement n° 3474, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 3547 du rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 2522.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 3534, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n° 3546 et 3542.
