Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2148 et 2302, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 2148.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, n° 1540 et 3037, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1540.
Je vous propose plutôt d'avancer dans la discussion. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement n° 1850.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 1542. Vous l'avez évoqué tout à l'heure, monsieur de Courson, mais M. Acquaviva souhaite le défendre lui-même.
