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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Article 1er

Mots-clés

différenciation décentralisation

Documents législatifs

  • Rapport N° 4721 (3589 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (704 mots)
  • Charles de Courson (445 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (416 mots)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier (291 mots)
  • Raphaël Schellenberger (222 mots)
  • Sébastien Jumel (208 mots)
  • Thibault Bazin (204 mots)
  • Hugues Renson, président (173 mots)
  • Claire Guion-Firmin (78 mots)
  • Bénédicte Taurine (72 mots)
  • Jean-René Cazeneuve (51 mots)
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