Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 1er)

L'amendement renvoie au débat important et récurrent sur la question des doublons. Les rapports de différents organismes et institutions – la Cour des comptes, France Stratégie, l'Assemblée nationale – sont unanimes : depuis le début du mouvement de décentralisation des années 1980, l'État peine à tirer toutes les conséquences des démarches de ...

Les collègues viennent de présenter des arguments pertinents, démontrant que la décentralisation est parfois inefficace sur l'exercice des compétences. Des freins et des craintes n'ont pas été levés, y compris dans le mouvement de décentralisation précédant le présent projet de loi. On est au cœur de la mécanique qui fait que la décentralisatio...