Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 1er)

Comme Charles de Courson, je regrette que cet amendement n'ait pas été sous-amendé. Si l'exemple des collèges est intéressant, je peux vous en citer un autre beaucoup plus récent relatif à la question de l'instruction des autorisations de droit du sol, dont la compétence a été laissée aux collectivités territoriales au motif que ce n'était pas ...

Cette tâche n'a pas été transférée, donc pas indemnisée : on a simplement demandé aux collectivités territoriales de s'en charger en lieu et place de l'État. Comme elles ont dû recruter des instructeurs pour faire ce travail, on les a critiquées pour avoir augmenté leurs effectifs ; mais l'État, pendant ce temps, n'a pas dégraissé les siens. Da...